Conditions d’utilisation

En accédant à notre site, en demandant une démonstration, en utilisant nos services ou en interagissant avec Innovage Ltd (« Innovage », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez les présentes Conditions.

Lorsqu’un accord écrit distinct, une proposition, un bon de commande, un devis, un contrat de service, un contrat d’abonnement ou un cahier des charges a été convenu avec un client, cet accord distinct s’applique en complément des présentes Conditions. En cas de contradiction, l’accord écrit distinct prévaut pour les services concernés.

Innovage Ltd fournit des services technologiques et des solutions logicielles, notamment des logiciels de gestion, de la facturation électronique, des ERP, de la gestion des stocks, de la comptabilité, de la gestion de flotte, des solutions liées au GPS, des applications mobiles, des applications web, ainsi que des services de développement, de mise en œuvre, d’assistance et de conseil associés.

Les informations figurant sur notre site sont fournies à titre d’information générale et professionnelle uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou professionnel.

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins licites.

Vous vous engagez à ne pas :

• Détourner, endommager, perturber ou interférer avec le site
• Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
• Utiliser des outils de moissonnage automatisé, des robots ou des outils similaires sans autorisation
• Téléverser ou transmettre du code malveillant
• Utiliser le site d’une manière qui enfreint la loi applicable ou les droits de tiers
• Vous présenter faussement ou déformer votre relation professionnelle avec nous

Nous pouvons restreindre, suspendre ou bloquer l’accès à notre site lorsque nous estimons raisonnablement qu’il existe un usage abusif, un risque de sécurité ou une activité illicite.

Lorsqu’un accès à une plateforme logicielle Innovage vous est accordé, vous vous engagez à l’utiliser de manière responsable et uniquement à des fins professionnelles licites.

Vous êtes responsable de :

• Veiller à ce que les informations saisies dans le système soient exactes et licites
• Gérer les droits d’accès de vos utilisateurs autorisés
• Conserver la confidentialité des identifiants de connexion
• Veiller à ce que vos utilisateurs respectent les conditions et politiques applicables
• Maintenir des contrôles et des vérifications internes appropriés
• Vérifier les résultats, rapports, factures, écritures comptables, informations fiscales ou registres d’entreprise avant de vous y fier

Nos logiciels peuvent vous assister dans des processus de gestion, de facturation, de comptabilité, de stocks, de reporting, de flotte ou de conformité. Toutefois, vous demeurez responsable de vos décisions de gestion, de vos obligations légales, de vos déclarations fiscales, de votre traitement comptable, de vos dépôts réglementaires et de la vérification des documents ou rapports générés.

Si un accès utilisateur vous est fourni, vous devez préserver la sécurité de vos identifiants de connexion.

Vous devez nous informer rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé, une compromission de vos identifiants ou un usage abusif de votre compte.

Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un accès non autorisé dû à des mots de passe faibles, à des identifiants partagés, à des comptes de messagerie compromis, à une mauvaise gestion des autorisations des utilisateurs ou à des failles de sécurité du côté du client.

Les données du client demeurent sous la responsabilité du client.

Vous conservez la propriété des données d’entreprise que vous saisissez dans nos logiciels, sous réserve de notre droit de les traiter aux fins de fournir, sécuriser, prendre en charge, maintenir et améliorer les services.

Vous devez vous assurer de disposer des droits, autorisations et bases légales nécessaires pour téléverser, stocker ou traiter toute donnée via nos systèmes.

Nous ne revendiquons aucune propriété sur les données d’entreprise du client.

Nous nous efforçons de fournir des services fiables et professionnels. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site ou les services seront en permanence ininterrompus, exempts d’erreurs, totalement sécurisés ou disponibles à tout moment.

Les services peuvent être affectés par la maintenance, les mises à jour, la connectivité Internet, les fournisseurs d’hébergement, les services tiers, des problèmes d’appareil, des configurations côté client, des cas de force majeure, des incidents cyber ou d’autres facteurs échappant à notre contrôle raisonnable.

Lorsque cela est possible, nous pouvons vous informer des opérations de maintenance planifiées ou des changements ayant un impact sur le service, sans toutefois y être obligés dans tous les cas.

Tout engagement de niveau de service spécifique ne s’applique que s’il est expressément stipulé dans un accord écrit distinct.

Nous pouvons, de temps à autre, mettre à jour, améliorer, modifier, suspendre, remplacer ou interrompre des parties de notre site ou de nos services.

Lorsque des changements affectent de manière significative un service client payant, nous nous efforçons de gérer ces changements de façon professionnelle et raisonnable, en tenant compte des exigences opérationnelles, techniques, légales et commerciales.

Les tarifs, cycles de facturation, conditions de paiement, frais de mise en place, frais d’abonnement, frais de mise en œuvre, frais de développement sur mesure et modalités d’assistance sont précisés dans le devis, la proposition, la facture, le bon de commande ou l’accord écrit applicable.

Sauf accord écrit contraire :

• Les tarifs sont payables conformément à la facture ou aux conditions de paiement convenues
• Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension des services
• Les travaux de mise en place, de mise en œuvre, de personnalisation, de migration, de formation et d’assistance peuvent être facturés séparément
• Des taxes, droits, frais bancaires ou frais réglementaires peuvent être ajoutés le cas échéant

Nous pouvons proposer, à notre discrétion, des démonstrations, des essais, des phases pilotes, des environnements de test ou des accès d’évaluation.

L’accès en essai ou en démonstration peut être limité en termes de fonctionnalités, de durée, d’assistance, de disponibilité ou de conservation des données.

Sauf accord écrit contraire, l’accès en essai ou en démonstration est fourni à des fins d’évaluation et peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment.

Les services de mise en œuvre, de mise en service, de configuration, de migration de données, de paramétrage de modèles, d’intégrations, de formation ou de personnalisation dépendent de la qualité, de l’exhaustivité et de la transmission en temps utile des informations par le client.

Il vous appartient de vérifier et de valider les données migrées, les soldes d’ouverture, les paramètres fiscaux, les modèles de factures, les autorisations des utilisateurs, les listes de produits, les fiches clients/fournisseurs et la configuration avant d’utiliser le système en production.

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en œuvre et la migration, mais nous ne garantissons pas que l’ensemble des données historiques, des données de systèmes tiers ou des enregistrements existants puissent être migrés ou reproduits à l’identique, sauf accord écrit exprès.

Nos services peuvent s’intégrer à des plateformes tierces, API, fournisseurs d’hébergement, prestataires de paiement, opérateurs télécoms, portails gouvernementaux, services de messagerie, fournisseurs d’authentification, services cartographiques ou autres systèmes externes, ou en dépendre.

Nous ne sommes pas responsables des défaillances, indisponibilités, changements de tarification, changements de politique, problèmes de données ou interruptions de service causés par des prestataires tiers.

L’utilisation de services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

Certaines solutions Innovage peuvent prendre en charge des processus liés à la conformité, notamment la facturation électronique, la fiscalité, la comptabilité, le reporting, les pistes d’audit ou les dépôts réglementaires.

Nous nous efforçons de concevoir nos systèmes de manière responsable et conformément aux exigences applicables dont nous avons connaissance. Toutefois, les lois, réglementations, spécifications techniques, systèmes gouvernementaux et pratiques administratives peuvent évoluer.

Les clients demeurent responsables de :

• Vérifier leurs obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires
• Assurer la configuration correcte de leur compte
• Vérifier les factures, déclarations, rapports et dépôts
• Solliciter un avis professionnel lorsque cela est nécessaire
• Conserver les registres légalement requis

Nos services ne remplacent pas l’avis de comptables, conseillers fiscaux, avocats ou autres professionnels qualifiés.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site, nos logiciels, conceptions, code source, bases de données, interfaces, processus, documentation, logos, identité de marque, modèles et autres éléments associés appartiennent à Innovage Ltd ou à nos concédants de licence, sauf accord écrit contraire.

Vous ne pouvez copier, reproduire, désosser (rétroconcevoir), modifier, distribuer, revendre, accorder de sous-licence ou créer des œuvres dérivées à partir de notre site ou de nos logiciels sans notre autorisation écrite préalable.

Les données du client restent soumises à la section « Données du client » ci-dessus.

Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles de l’autre partie au cours des échanges, de la mise en service, de la mise en œuvre, de l’assistance ou de la prestation des services.

Les informations confidentielles doivent être traitées avec un soin raisonnable et ne doivent pas être divulguées à des tiers non autorisés, sauf lorsque la loi ou la réglementation l’exige, ou à des conseillers professionnels ou prestataires de services participant à la fourniture des services.

Vous ne devez pas utiliser nos services pour :

• Enfreindre une loi ou une réglementation
• Traiter des contenus illicites, frauduleux, trompeurs ou préjudiciables
• Porter atteinte aux droits de tiers
• Envoyer des messages indésirables ou abusifs
• Téléverser des logiciels malveillants ou du code nuisible
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou des données
• Compromettre la sécurité, les performances ou l’intégrité de nos systèmes
• Mener des activités susceptibles de nuire à notre réputation, à notre infrastructure ou à d’autres clients

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’il existe un manquement à l’usage acceptable, un risque de sécurité, un risque juridique ou un usage abusif.

Les modalités d’assistance peuvent varier selon le forfait du client, l’accord conclu, le périmètre du service et le pack d’assistance.

L’assistance peut être fournie par courriel, téléphone, session à distance, messagerie, système de tickets ou tout autre canal convenu.

Sauf accord écrit exprès, l’assistance n’inclut pas le développement sur mesure illimité, la refonte des processus métier, le conseil comptable, le conseil fiscal, le conseil juridique, le dépannage de systèmes tiers ou la correction d’erreurs imputables au client.

Dans toute la mesure permise par la loi, Innovage Ltd ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’opportunités commerciales, l’atteinte à la réputation, la perte de données, l’interruption d’activité ou les pénalités réglementaires, qu’ils découlent d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou de toute autre cause.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation relative au site ou aux services est limitée au montant payé par le client à Innovage pour le service concerné à l’origine de la réclamation pendant la période convenue dans le contrat applicable ou, à défaut d’un tel accord, pendant les trois mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Notre site et nos services sont fournis sur la base d’efforts professionnels et raisonnables.

Sauf accord écrit exprès, nous ne garantissons pas que :

• Les services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs
• Tous les défauts seront corrigés immédiatement
• Les services répondront à chaque besoin métier spécifique
• Les résultats seront toujours complets, exacts ou adaptés sans vérification par le client
• Les intégrations tierces resteront disponibles ou inchangées
• Le site ou les services seront à l’abri de toute menace de sécurité

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services lorsque :

• Des montants dus restent impayés
• Il existe un usage abusif ou un usage abusif présumé
• Il existe un risque de sécurité ou un risque juridique
• Le client enfreint les présentes Conditions ou un accord applicable
• La poursuite de la prestation devient illicite, impraticable ou commercialement déraisonnable
• Une dépendance vis-à-vis d’un tiers affecte de manière significative la prestation du service

Les droits de résiliation, les délais de préavis, l’export des données et les obligations postérieures à la résiliation peuvent être précisés dans l’accord écrit applicable.

Lorsque cela est techniquement possible et sous réserve du statut de paiement, des obligations légales et des conditions contractuelles, les clients peuvent demander l’export de leurs données d’entreprise.

Après la résiliation, les données peuvent être conservées pendant une durée limitée à des fins de sauvegarde, légales, comptables, de sécurité, de règlement des litiges ou opérationnelles. Nous pouvons supprimer ou anonymiser les données à l’issue de la durée de conservation applicable, sauf si la loi l’exige autrement ou en cas d’accord écrit contraire.

Nous ne sommes pas responsables des retards, défaillances ou interruptions causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pannes d’Internet, pannes d’hébergement, cyberattaques, grèves, guerres, troubles civils, actions gouvernementales, changements réglementaires, coupures de courant, défaillances de télécommunications, problèmes de prestataires tiers ou autres cas de force majeure.

Les présentes Conditions sont régies par le droit mauricien, sauf accord écrit contraire.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de nos services relève de la compétence des tribunaux de Maurice, sauf si un accord écrit distinct en dispose autrement.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La dernière version sera publiée sur notre site avec la date de « Mise à jour » révisée.

La poursuite de l’utilisation de notre site ou de nos services après une mise à jour vaut acceptation des Conditions modifiées.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter :